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Aperçu du Programme

Un programme Prescrire d'amélioration de la qualité des soins fondé sur la pédagogie par l'erreur.

Le Programme Prescrire "Éviter l'Évitable" : indépendant des systèmes officiels

Chacun son rôle. Il ne faut pas confondre le signalement volontaire au Programme Prescrire Éviter l'Évitable d'amélioration des pratiques professionnelles avec les diverses obligations de déclaration officielle à des dispositifs de veille sanitaire.

Bien distinguer les systèmes
Une chose est le dispositif de signalement du programme Prescrire Éviter l'Évitable destiné aux abonnés Prescrire.

Autres choses sont les différents systèmes de déclaration d'événements indésirables liés à des produits (alias "vigilances" : pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance, biovigilance, etc.), ou liés à des pathologies (décès, maladies à déclaration obligatoire, accidents du travail, etc.), ou encore liés à des pratiques (infections associées aux soins, événements indésirables graves associés aux soins, dopage, etc.) (1,2).

Chaque soignant assume sa responsabilité en matière d'obligations de déclarations
Pendant longtemps, les professionnels de santé étaient contraints, pour respecter leurs obligations de déclaration, d'effectuer plusieurs déclarations simultanées d'un même événement selon sa nature à chaque système de vigilance sanitaire réglementée.

Depuis mars 2017, un portail internet (signalement.social-sante.gouv.fr) accessible à tous, soignants et patients, assure le recueil et l'orientation des déclarations électroniques selon les risques et leurs gestionnaires (article D. 1413-58 du CSP). Il supprime l'exigence de déclarations distinctes à différentes instances pour un même événement, permettant ainsi aux professionnels et établissements de santé de satisfaire à leurs obligations déclaratives en un formulaire unique (1).

Depuis janvier 2018, les soignants peuvent disposer d'un compte déclarant sécurisé professionnel de santé, authentifié par leur carte professionnelle, et ainsi : gérer leur profil et accéder à des formulaires pré-remplis ; disposer d'un "mode brouillon" pour la saisie de leurs déclarations en plusieurs fois avant envoi ; accéder à l'historique de leurs déclarations. À l'issue de la déclaration, transmise automatiquement et de manière sécurisée à la structure sanitaire compétente (par exemple le Centre régional de pharmacovigilance), le déclarant reçoit un accusé de réception, un numéro de dossier et les coordonnées de l'entité réceptrice.

Une aide pour documenter une déclaration officielle
Si l'événement signalé au programme Prescrire Éviter l'Évitable comporte un motif de déclaration obligatoire, les correspondants de l'équipe du programme le font remarquer à l'abonné. C'est à l'abonné qu'il appartient de procéder à toute déclaration.

L'abonné est libre d'utiliser l'observation qui lui est restituée par l'équipe pour compléter les formulaires officiels de déclaration aux systèmes de "vigilances" réglementaires.

Références :

1- Prescrire Rédaction "Le dispositif français de déclaration des événements indésirables en 2019" Rev Prescrire 2019 ; 39 (431) : 694-698.
> Télécharger (pdf, réservé aux abonnés)
2- Prescrire Rédaction “Éviter l’Évitable : ne pas confondre travail pédagogique autour de l’erreur et déclarations aux "vigilances" officielles” Rev Prescrire 2009 ; 29 (306) : 315. > Télécharger (pdf, réservé aux abonnés)

©Prescrire 1er septembre 2019